OBFCM : la transmission de nouvelles données devient obligatoire dès 2023

La Commission Européenne a officialisé la nouvelle règlementation OBFCM. Le On Board Fuel Consumption Montoring impose désormais la surveillance d'une donnée supplémentaire : la consommation de carburant.

Il permettra de chiffrer en temps réel deux aspects importants du parc roulant (hors VE) : la consommation totale de carburant et la distance totale parcourue par un véhicule, au cours de ses 15 premières années de circulation. Ces données seront remontées sur accord du conducteur lors du contrôle technique afin de surveiller les émissions de CO2.

Comment cela va se passer ?

Avant de commencer le contrôle, le contrôleur devra obtenir l’accord du client pour récupérer et transmettre ses données. Si le conducteur refuse, le document de refus, dont le modèle est prévu par instruction technique établie par l’OTC et approuvée par le ministre chargé des transports, dûment rempli, daté et signé est archivé avec la copie ou le duplicata du procès-verbal.

Puis, au moment de la phase d’identification du véhicule, le logiciel impose au contrôleur de saisir le choix du client :

• OUI (le conducteur a accepté le relevé et la transmission des données)
• NON (le conducteur a refusé le relevé et la transmission des données).

Si le client est en accord avec la relève de l’OBFCM, le logiciel enclenchera alors automatiquement l’impression de la feuille de relevé des données (conformément au modèle suivant) lors de l’impression du procès-verbal du contrôle.

À la suite de la confirmation du transfert des données à l’OTC, les données OBFCM sont supprimées.

Quelles données seront relevées ?

Lors du contrôle, voici les données qui seront relevées et transmises à l’OTC :

• Numéro de série (VIN) ;
• Consommation totale de carburant (en litres) ;
• Distance totale parcourue (en kilomètres) ;
• Consommation totale de carburant en mode épuisement de la charge (en litres) ;
• Consommation totale de carburant en mode augmentation de la charge sélectionné par le conducteur (en litres) ;
• Distance totale parcourue en mode épuisement de la charge, moteur éteint (en kilomètres) ;
• Distance totale parcourue en mode épuisement de la charge, moteur allumé (en kilomètres) ;
• Distance totale parcourue en mode augmentation de la charge sélectionné par le conducteur (en kilomètres) ;
• Accumulation totale d’énergie du réseau dans la batterie (en kWh).

Pas de panique ! Cette mesure ne sera effective qu'en Mai 2023. Nous vous tiendrons informé des modalités pour les formations de maintien de qualification qui intègreront ce nouveau point de contrôle.