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PROTECHNOLOGIES Systems SARL.

10 avenue Henri Zanaroli, Seynod
74600 ANNECY (FRANCE)

Téléphone : +33 (0) 4 50 77 22 00
URL du site : www.protechnologies.fr
contact : contact@protechnologies.fr

ci-après dénommé "Editeur du Site"

 

(Propriétaire et exploitant du site "ProTechnologies")

Le site Internet "ProTechnologies" est hébergé par :

IKOULA.
Contact : 01 84 01 02 50 ou par mail à ikoula@ikoula.com
ci-après dénommé "Hébergeur"

CONCEPTION

FyneDC
10 avenue Henri Zanaroli, Seynod
74600 ANNECY (FRANCE)
Email : hello@fynedc.com

www.fynedc.com

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LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.

DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RESILIATION 

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EXPORTATION

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ProTechnologies. Tous droits réservés.

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Autres avis de copyright

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CONTACT

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Déclaration de confidentialité

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Collecte de vos informations personnelles

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Utilisation de vos données personnelles

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Nous communiquerons vos informations personnelles uniquement si la loi l’exige ou si nous pensons en toute bonne fois qu’il est nécessaire de nous conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre nos droits ou nos propriétés et agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos employés et utilisateurs du site.

Les informations personnelles collectées sur le Site peuvent être stockées et utilisées en France ou dans tout autre pays par ses filiales, ses partenaires ou ses agents sont présents. En utilisant le Site, vous consentez à de tels transferts de vos informations personnelles en dehors de votre pays.

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Contrôle de vos informations personnelles

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Cette déclaration de confidentialité et les choix que vous faites sur le Site ne s'appliquent pas forcément aux informations personnelles que vous nous avez fournies dans le contexte d'autres produits ou services distincts.

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Accès à vos données personnelles

Vous pouvez rectifier vos données personnelles et vos informations de contact sur ce Site après vous être identifié.

Certains services que nous offrons peuvent recueillir des informations non accessibles par le biais de vos paramètres personnels. Toutefois, dans ce cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant comme expliqué au bas de cette déclaration, ou via d’autres sources de communication décrites par le service.

 

Sécurité de vos informations personnelles

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Si vous avez des questions concernant cette déclaration, contactez-nous par le biais du formulaire que nous mettons à votre disposition auquel vous avez accès après vous être identifié.

 

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Contacts

Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus. Si vous estimez que notre Site n'a pas respecté cette déclaration de confidentialité, contactez-nous par voie électronique ou par courrier postal à l'adresse se trouvant sur les conditions d'utilisation, et nous userons de tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.