Identification du site

Les informations ci-dessous sont fournies en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le site Internet www.protechnologies.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :
PROTECHNOLOGIES SYSTEMS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 296 000 euros,
ayant son siège social au 10 avenue Henri Zanaroli – Seynod, 74600 ANNECY (France),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 419 012 828,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 419012828.
Téléphone : +33 (0)4 50 77 22 00
Adresse e-mail : contact@protechnologies.fr
Site : www.protechnologies.fr
Directeur de la publication : Le Président de PROTECHNOLOGIES SYSTEMS SAS
(ci-après « l’Éditeur du Site »).

Hébergeur

MOUNTAIN MEN SAS
3 esp. Augustin Aussedat
Code postal / Ville : 74960 ANNECY 
PAYS : FRANCE
Siret : 831500988 00033 RCS ANNECY
Numéro TVA : FR5183150098
Téléphone : +33 4 56 19 02 90
Email : sales@mountainmen.fr
Web : www.mountainmen.fr

Conception et développement

PROTECHNOLOGIES SYSTEMS SAS
10 avenue Henri Zanaroli, 74600 Annecy (France)
Adresse e-mail : contact@protechnologies.fr
Site : www.protechnologies.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Objet

Le Site a pour objet de présenter l’activité, les produits et services professionnels de PROTECHNOLOGIES SYSTEMS SAS.
Il est destiné à un public B2B exclusivement (entreprises, professionnels, partenaires).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par les utilisateurs. Elles ne régissent pas les relations contractuelles de vente ou de prestation de services, qui font l’objet de conditions générales de vente distinctes.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du Site

L’ensemble du contenu disponible sur le Site – notamment les textes, illustrations, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données, structure et charte graphique – est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques conformément aux législations françaises et internationales en vigueur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de PROTECHNOLOGIES SYSTEMS SAS, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

3.2 Marques et logos

Le nom ProTechnologies, le logo associé, ainsi que les noms, slogans et identités visuelles des produits et services sont des marques déposées et protégées.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Licence d’utilisation limitée

L’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et limité au seul accès au Site et à son utilisation à des fins strictement professionnelles et internes.

Toute autre utilisation (notamment reproduction, diffusion ou revente du contenu) est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute infraction à cette clause entraînera la résiliation automatique de la licence d’utilisation et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’interdit :

• de publier, transmettre ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou incitant à la haine ;
• de collecter ou d’utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout service, donnée ou réseau connecté au Site ;
• d’utiliser le Site pour la promotion de produits ou services tiers sans accord préalable écrit.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice des actions en responsabilité civile ou pénale.

6. Données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données personnelles via le Site sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité ci-après.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des cookies analytiques destinés à mesurer la fréquentation.

L’Utilisateur est informé de la présence de ces cookies dès son arrivée sur le Site et peut paramétrer son consentement via la bannière prévue à cet effet.

8. Liens hypertextes

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de PROTECHNOLOGIES SYSTEMS SAS.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles depuis son Site par des liens hypertextes.

9. Exclusion de garantie

L’Éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne garantit pas leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Le contenu est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite. L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa seule responsabilité.

10. Limitation de responsabilité

Ni l’Éditeur, ni l’Hébergeur, ni leurs partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment perte d’exploitation, de profit, de données ou autre perte immatérielle, même si la possibilité d’un tel dommage a été portée à leur connaissance.

11. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’Éditeur, ses dirigeants, salariés, prestataires ou partenaires, en cas de réclamation, action ou demande résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur en violation des présentes CGU.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et plus généralement à l’utilisation du site www.protechnologies.fr, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Chambéry, et notamment du Tribunal judiciaire d’Annecy, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

13. Entrée en vigueur

Les présentes conditions sont applicables à compter du 28 octobre 2025 et remplacent toutes versions antérieures.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

PROTECHNOLOGIES SYSTEMS SAS,
10 avenue Henri Zanaroli, 74600 ANNECY (France)
Contact DPO : contact@protechnologies.fr

2. Données collectées

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont :

• identité (nom, prénom, fonction, entreprise) ;
• coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale) ;
• données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de connexion) ;
• toute autre donnée transmise volontairement via les formulaires du Site.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ou de devis ;
• assurer la gestion commerciale et contractuelle des clients professionnels ;
• informer sur les produits et services de la société ;
• améliorer la qualité et la sécurité du Site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base juridique

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
• le respect d’obligations légales (article 6.1.c) ;
• l’intérêt légitime de PROTECHNOLOGIES SYSTEMS (article 6.1.f) ;
• le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis (article 6.1.a).

5. Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à PROTECHNOLOGIES SYSTEMS et à ses sous-traitants techniques.

Elles ne sont en aucun cas vendues, échangées ou transférées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées :

• 3 ans à compter du dernier contact commercial pour les prospects ;
• 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients ;
• 13 mois pour les cookies.

7. Droits des personnes

Conformément à la législation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande doit être adressée à : contact@protechnologies.fr

8. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles adaptées (pare-feu, chiffrement SSL, gestion des accès, sauvegardes) afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.

9. Cookies

Le Site peut implanter des cookies sur le terminal de l’Utilisateur dans le but exclusif d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience ou de personnaliser l’expérience utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

Un bandeau d’information permet de gérer le consentement conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091).

10. Transfert hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué, sauf en cas de recours à un prestataire offrant des garanties adéquates conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment.

La date de la dernière mise à jour figure en bas du document.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, conditions d’utilisation ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

PROTECHNOLOGIES SYSTEMS SAS – Service juridique
10 avenue Henri Zanaroli, 74600 ANNECY
Courriel : contact@protechnologies.fr