Questions/Réponses sur le CT Moto
Les questions que les contrôleurs se posent sur le CT Moto
Doit-on posséder le permis moto pour contrôler ce type de véhicule ?
Non, le projet d’arrêté ne précise pas cette nécessité
Il y a-t-il un passage au banc de freinage/suspension/ripage ?
Non, le banc ne fait pas partie du matériel nécessaire aux contrôles des catégories L
A-t-on une idée du coût concernant le matériel ?
Il est trop tôt pour le dire. A ce stade, les cahiers des charges applicables aux matériels spécifiques (sonomètre et banc de contrôle de vitesse) n’existent pas; or sans avoir la définition des spécifications, les équipementiers ne peuvent pas s’avancer sur un tarif.
Les rapports de contrôle sont-ils les mêmes que dans le VL ?
Oui, ce sont les mêmes procès-verbaux, à minima pour la période transitoire.
Est-il nécessaire d’avoir un diplôme de niveau 4 (exemple bac professionnel) pour devenir contrôleur L ?
Cela dépend de votre profil.
Si vous étés déjà contrôleur VL ou PL (avec un agrément en cours de validité ou de moins de 3 mois), non, une formation de 23h suffira.
Si vous n’étés pas encore contrôleur, oui, il faut un diplôme de niveau 4 puis réaliser une formation de 140h.
Faudra-il deux sociétés distinctes pour effectuer le contrôle technique VL ou PL + L ?
Non, la société existante suffit.
Faudra t’il prévoir une deuxième formation par an ?
Oui, l’arrêté prévoit une obligation de maintien de qualification pour les catégories L de 14h/an
Faudra-t-il une accréditation COFRAC comme dans le PL ?
Non, au même titre que VL, cette habilitation n’est pas nécessaire.
A terme, il y aura-t-il un numéro d’agrément spécifique ?
Oui, au terme de la période transitoire d’un an, il faudra réaliser les démarches d’obtention d’agrément pour les centres et contrôleurs
La disposition permettant au centre VL de contrôler les catégories L sans espace dédié est-il pérenne dans le temps ?
A ce stade, rien ne permet d’affirmer le contraire.
Sera-t-il possible d’être affilié à un réseau pour les VL ou PL et indépendant pour les L ?
Oui absolument.
Faut-il posséder une table élévatrice ?
Non, simplement des béquilles d’atelier à entraxe réglable pour les 2 roues, une fosse ou un pont pour les quadricycles ainsi un cric mobile d’une capacité minimal d’une tonne.