Le contrôle technique moto

Plus de 30 ans après la mise en place du contrôle technique automobile obligatoire et après le contrôle poids lourd en 2005, c’est désormais le contrôle technique pour les deux-roues qui devrait devenir obligatoire au premier semestre 2024.

Une mise en place prévue pour 2024

Depuis quelques années, les pouvoirs publics travaillent sur l’instauration d’un contrôle technique pour les motos afin de répondre aux normes exigées par l'Union Européenne, appelé “contrôle technique deux roues” ou “contrôle technique cyclos" pour les cyclomoteurs.

Comme pour les voitures, l’objectif est d’améliorer la sécurité routière et de protéger l’environnement.

Initialement, ce projet devait s'appliquer à compter du 1ᵉʳ janvier 2022, mais a finalement été repoussé, puis annulé définitivement pendant l’été 2021 par le gouvernement.

En juin 2023, le ministre délégué aux Transports a annoncé la mise en place d'un contrôle technique obligatoire pour tous les deux-roues motorisés en France à partir de début 2024. La décision définitive devrait intervenir dans le courant de l’été.

Quels véhicules sont concernés ?

Cette mesure de contrôle technique s'appliquera à tous les véhicules de la catégorie L, soumis à l’obligation d’immatriculation, 50 cm³ ou plus :

• Les deux-roues (y compris les cyclomoteurs, les scooters) ;
• Les trois roues ;
• Les quadricycles à moteur comme les quads ;
• Les voitures sans permis.

Quelques exceptions existent néanmoins comme les motos d’enduro ou de trial.

Le contrôle sera effectué tous les cinq ans lors de la première inspection, puis tous les trois ans par la suite. Cette flexibilité a été mise en place pour faciliter les procédures pour les motards.

Quel est le planning de mise en place et quand faire le contrôle?

Afin d'éviter les problèmes de capacité dans les centres de contrôle, l'introduction du contrôle technique pour les deux-roues motorisés sera réalisée de manière échelonnée.

Les véhicules immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 seront les premiers à être soumis à ces mesures, et la période de mise en œuvre s'étendra jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2027.

Pour les plus anciens, il est prévu le calendrier suivant :

• immatriculation avant le 01/01/17 : contrôle au plus tard le 31/12/24
• immatriculation entre 01/01/17 et 31/12/19 : contrôle en 2025
• immatriculation entre 01/01/20 et 31/12/21 : contrôle en 2026

Qui peut ouvrir un centre moto?

Les contrôleurs et les centres possédant un agrément en cours de validité pour le contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds pourront bénéficier d’une extension de leur agrément au contrôle des véhicules de catégorie L pendant une période transitoire d’un an.

La création de centres dédiés est également possible.

Comment adapter son centre de contrôle?

Le projet avance, les textes commencent à sortir, mais ils ne sont pas encore signés. Des modifications vont probablement intervenir suite à la consultation publique.

En l’état, les priorités seront :

• la formation complémentaire du contrôleur : une formation d’au moins 23h, dont 7h de pratique en centre de formation ;
• le matériel : en plus du matériel VL, un sonomètre et un dispositif de contrôle de la vitesse ;
• un logiciel de contrôle ;

ProTechnologies et son organisme de formation, aXept, peuvent bien évidemment vous accompagner si vous souhaitez mettre en place le contrôle technique moto dans votre centre (nous contacter).

Quel prix pour le contrôle technique moto en France?

Le ministre a indiqué que le prix du contrôle technique devrait tourner autour de cinquante euros pour les quatre millions de motos en circulation en France. Cependant, les tarifs du contrôle technique étant libres, ils dépendront du temps de contrôle des véhicules et des investissements nécessaires à l’adaptation des centres.

À partir de début 2024, des aides financières pouvant atteindre 6 000 euros seront disponibles pour les propriétaires d'un véhicule ancien, afin de les encourager à passer à des modèles électriques ou moins polluants.

Quels seront les points de contrôle pour le ct moto?

Le contrôle technique des deux-roues motorisés portera sur les aspects de sécurité, de pollution atmosphérique et de bruit. Toutefois, par rapport au contrôle technique auto, le contrôle des deux-roues sera considérablement simplifié, avec un nombre de points de contrôle réduit de quatre fois.

À partir de début 2024, des aides financières pouvant atteindre 6 000 euros seront disponibles pour les propriétaires de deux-roues anciens, afin de les encourager à passer à des véhicules électriques ou moins polluants.

Où en sommes-nous concrètement?

Du 26 juin au 22 juillet 2023, un projet de décret et un projet d'arrêté sont soumis à une consultation publique. Cette démarche a été pensée pour recueillir les avis et les suggestions du public concernant la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés.

La date précise d'entrée en vigueur du contrôle technique sera déterminée en fonction des résultats de la consultation publique, mais elle est prévue entre le 15 janvier et le 15 mars 2024.

En résumé:

• Le contrôle technique pour les deux-roues motorisés devrait être mis en place à partir de début 2024 pour les véhicules les plus anciens.
• La mesure sera progressive, avec un échelonnement jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2027 pour éviter les engorgements dans les centres de contrôle.
• Le contrôle technique sera simplifié par rapport aux voitures, avec moins de points de contrôle.
• Tous les deux-roues motorisés seront concernés, y compris ceux de moins de 125 cm³.
• Le prix du contrôle technique devrait être d'environ cinquante euros, bien que les tarifs du contrôle technique soient libres.
• Un projet de décret et un projet d'arrêté sont soumis à une consultation publique pour recueillir les avis et suggestions du public.
• L'entrée en vigueur définitive du contrôle technique sera précisée en fonction des résultats de la consultation publique.

En attendant la mise en place, ProTechnologies, spécialiste du logiciel de contrôle technique depuis 1993, vous garantit un accompagnement du début à la fin de votre projet. Si vous souhaitez plus d’informations sur l’accompagnement que nous proposons vous pouvez nous contacter via ce formulaire.