Le contrôle technique moto

30 ans après la mise en place du contrôle technique automobile, c’est désormais le contrôle technique pour les motos qui devrait devenir obligatoire à partir du 1er octobre 2022.

Une mise en place en dents de scie

Depuis quelques années, les pouvoirs publics travaillaient sur l’instauration d’un contrôle technique pour les motos afin de répondre aux normes exigées par l'Union Européenne, appelé “contrôle technique deux roues” ou “contrôle technique cyclos" pour les cyclomoteurs.

Initialement, ce projet devait s'appliquer à compter du 1er janvier 2022 mais a finalement été de nouveau repoussé, puis annulé définitivement dans le courant de l’été 2021 par le gouvernement. Depuis lors, ce dernier travaillait sur une alternative contenant entre autres : 6 000 euros de prime à la conversion ou encore des radars antibruit.

Mais le 17 mai 2022, alors que l’on croyait le projet enterré, le conseil d'État a fait une grande annonce : les deux-roues de plus de 125 cm3 devront bien être soumis à un contrôle technique d'ici le mois d'octobre 2022.

En effet, plusieurs ONG environnementales ont critiqué le calendrier initialement annoncé par le gouvernement l'été dernier, car il porterait atteinte "à l’intérêt public en matière de sécurité routière et de protection des populations contre la pollution de l’air et les nuisances sonores des véhicules."

En réponse, et pour agir contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, le juge des référés a estimé que ce contrôle est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022 et que le Gouvernement n'a pas mis en œuvre les mesures de sécurité alternatives annoncées précédemment qui pourraient servir de dérogation à la mise en place d'un contrôle technique des deux-roues.

Après un énième rebondissement avec la publication le lundi 25 juillet d'un nouveau décret par la première ministre Élisabeth Borne qui supprime l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, le Conseil d'État est finalement revenu à la charge en le jugeant "illégal".

En effet, il estime que "les mesures proposées depuis par le Gouvernement pour déroger à l’obligation européenne du contrôle technique ne sont pas conformes aux exigences de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, parce qu’elles sont seulement à l’état de projets ou parce qu’elles ne permettent pas d’améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route."

C'est ainsi que le Conseil d'État annule le décret publié l'été dernier et remet en vigueur celui prévoyant la mise en place du CT moto.

Quels véhicules seront concernés ?

Les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm3 devraient être concernés par l'obligation de contrôle technique à partir du 1er octobre 2022 :

• Les deux-roues (y compris les cyclomoteurs) ;
• Les trois roues ;
• Les quadricycles à moteur comme les quads ;
• Les voitures sans permis.

Au même titre que les voitures, le contrôle technique dans un centre de contrôle agréé devra intervenir au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la première mise en circulation du véhicule, puis à renouveler ensuite tous les 2 ans. Il sera également à réaliser avant toute revente du véhicule si le dernier contrôle technique date de plus de six mois.

Les craintes des contrôleurs

Pour l’instant aucune information n’a été communiquée par le gouvernement et les contrôleurs se posent de nombreuses questions.

La première, la plus évidente : est-ce que cela nécessitera du nouveau matériel ? À ce sujet, nous avons pu échanger avec François, contrôleur technique dans le centre Mon Contrôle Technique Alençon (61), qui souligne que la principale contrainte est que « toutes les motos n’ont pas le même gabarit et ne seront pas forcément adaptées au banc de freinage ou au pont de suspension. Dans ces circonstances, comment tester le freinage à l’avant ? Car si on stabilise la moto, les conditions ne seront pas identiques à celles de la route et cela biaisera le contrôle.»

Une autre question concernant la gestion du véhicule pendant les tests : «Est-ce que les clients resteront sur leur moto pendant le contrôle sur les bancs ? » se demande François.

Durant notre discussion, nous avons également échangé ensemble sur les pré-requis pour ce contrôle des deux-roues. L’Alençonnais imagine que cela fonctionnera de la même façon que les habilitations B2XL, nécessaire pour contrôler des véhicules hybrides ou électriques.

Nous sommes désormais dans l'attente de précision quand-à sa mise en place et principalement sur les sujets suivants : la formation des contrôleurs, le matériel nécessaire, etc.

En attendant d’avoir la réponse à toutes ces questions, ProTechnologies, spécialiste du logiciel de contrôle technique depuis 1993, vous garantit un accompagnement du début à la fin de votre projet. Si vous souhaitez plus d’informations sur l’accompagnement que nous proposons vous pouvez nous contacter via ce formulaire.