Changer l'enseigne d'un centre de contrôle technique : quelles formalités ?

Vous êtes exploitant d'un centre de contrôle technique et vous désirez changer l'ancienne actuelle de votre bâtiment ? Vous êtes affilié dans un réseau et souhaitez devenir indépendant ? C'est possible !

Deux cas s'offrent à vous lorsque l’on parle de changement d’enseigne :

Passage d’un réseau à un indépendant

Dans ce cas, vous devez faire une nouvelle demande d’agrément, puisque vous changez le mode de rattachement de votre centre (point 3.1.3. du Chapitre III de l’annexe VII de l’arrêté du 18/06/1991). Cela signifie, entre autre, qu’il faut réaliser un nouvel audit que ProTechnologies, par sa filiale aXept, vous aidera à planifier. Le dépôt du nouveau dossier d’agrément et des contrôleurs rattachés sera réalisé par notre service qualité. A réception du dossier, l’administration aura deux mois pour venir visiter votre centre et délivrer le nouvel agrément.

Vous ne pourrez alors plus utiliser l’enseigne de votre ancien réseau. ProTechnologies peut vous accompagner dans ce changement et vous proposer un devis pour l’établissement d’une enseigne Mon Contrôle Technique.

Passage d’une enseigne indépendante à une autre

Dans ce cas-là c'est beaucoup plus simple : vous aurez seulement besoin de faire réaliser un audit de changement de système qualité.

Pour toutes les étapes, ProTechnologies vous accompagne et vous suit !

Vous pouvez facilement nous contacter par notre formulaire de contact, un commercial reviendra vers vous dans les meilleurs délais.