Coronavirus Covid-19 : soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus, plusieurs mesures ont été prises de la part du Gouvernement afin d’aider les entreprises et salariés impactés. Cela concerne évidemment le domaine du contrôle technique. 

Les mesures de soutien sont les suivantes : 

1. Délais de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales (URSSAF, impôts)

Le Gouvernement permet aux entreprises de bénéficier d’un certain délai pour le paiement d’impôt, notamment pour l'échéance d'acompte d'IS du 16 mars. Pour bénéficier de ce délai, une demande doit être adressée à la DGFiP. 

Vous pourrez retrouver un modèle de demande à adresser au service en charge des impôts des entreprises ainsi que toutes les informations nécessaires juste ici. Si vous le souhaitez, il est également possible d’effectuer cette demande par mail.

Concernant les cotisations sociales, les mesures prises permettent un échelonnement de paiements ainsi qu’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur la période en question. 

De plus, et concernant les travailleurs indépendants: votre échéance mensuelle URSSAF du 20 Mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite.

2. En cas de situation très difficile, possibilité des remises d’impôts directs (examen individualisé des demandes)

Concernant les entreprises en grande difficulté dans ce contexte de Coronavirus Covid-19, elles peuvent demander des remises sur leurs impositions

Pour effectuer cette demande, il est nécessaire d’adresser auprès du service des impôts des entreprises ce formulaire de la DGFiP. Bien entendu, chaque demande sera évaluée en fonction de la situation de l’entreprise.

3. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité , réactif et efficace. La procédure est à effectuer en ligne sur leur site.

4. Dispositif de chômage partiel

Le chômage partiel permet à l’employeur de fermer temporairement son établissement, ou de réduire les horaires de travail habituels. Ce dispositif permet le maintien de l’emploi.

Plusieurs mesures sont prises : 

• Hausse de l’allocation forfaitaire perçue pour les entreprises (de 1 à 250 salariés) à 8,04€.
• Traitement prioritaire pour les demandes d’activité partiel : plus d’informations ici.

Il est important de noter que le président de la République a prévu un dispositif exceptionnel et massif de chômage partiel, visant la prise en charge de l’indemnisation des salariés contraints de limiter leurs déplacements. Les modalités ne sont pas encore connues.

Toute l’équipe ProTechnologies reste disponible pour toutes informations et vous apporte tout son soutien.