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Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'Economie Numérique
(Accéder au texte de loi en vigueur)

Le site Internet "ProTechnologies" est édité par :

PROTECHNOLOGIES Systems SARL.

10 avenue Henri Zanaroli, Seynod
74600 ANNECY (FRANCE)

Téléphone : +33 (0) 4 50 77 22 00
URL du site : www.protechnologies.fr
contact : contact@protechnologies.fr

ci-après dénommé "Editeur du Site"

 

(Propriétaire et exploitant du site "ProTechnologies")

Le site Internet "ProTechnologies" est hébergé par :

IKOULA.
Contact : 01 84 01 02 50 ou par mail à ikoula@ikoula.com
ci-après dénommé "Hébergeur"

CONCEPTION

FyneDC
10 avenue Henri Zanaroli, Seynod
74600 ANNECY (FRANCE)
Email : hello@fynedc.com

www.fynedc.com

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tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou incitant à la haine;

tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;

tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;

tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;

tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

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Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.

DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RESILIATION 

L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.

EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

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ProTechnologies. Tous droits réservés.

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Marques déposées

Le nom ProTechnologies, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de l’Editeur du Site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Autres avis de copyright

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CONTACT

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Déclaration de confidentialité

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Collecte de vos informations personnelles

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Utilisation de vos données personnelles

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Certains services sur notre Site offrent aux particuliers la possibilité d'afficher publiquement certaines informations personnelles, par exemple pour un de nos partenaires qui souhaite publier ses informations de contact dans le cadre des services qu'il propose. La participation à de tels services est toujours facultative.

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Nous communiquerons vos informations personnelles uniquement si la loi l’exige ou si nous pensons en toute bonne fois qu’il est nécessaire de nous conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre nos droits ou nos propriétés et agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos employés et utilisateurs du site.

Les informations personnelles collectées sur le Site peuvent être stockées et utilisées en France ou dans tout autre pays par ses filiales, ses partenaires ou ses agents sont présents. En utilisant le Site, vous consentez à de tels transferts de vos informations personnelles en dehors de votre pays.

Nous respectons et nous conformons à la loi du 6 janvier 1978 (lien vers le site de la CNIL).

 

Contrôle de vos informations personnelles

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Cette déclaration de confidentialité et les choix que vous faites sur le Site ne s'appliquent pas forcément aux informations personnelles que vous nous avez fournies dans le contexte d'autres produits ou services distincts.

Nous pouvons vous envoyer régulièrement des courriers électroniques pour vous informer des problèmes de service technique ou de sécurité liés à un produit ou un service que vous avez demandé, ou accuser réception d’une demande de produit ou de service. Dans certains services offerts sur notre Site, le contact avec le client est un élément essentiel du service. Vous ne pourrez pas annuler votre inscription à ces publipostages car ils font partie intégrante du service que vous avez choisi.

 

Accès à vos données personnelles

Vous pouvez rectifier vos données personnelles et vos informations de contact sur ce Site après vous être identifié.

Certains services que nous offrons peuvent recueillir des informations non accessibles par le biais de vos paramètres personnels. Toutefois, dans ce cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant comme expliqué au bas de cette déclaration, ou via d’autres sources de communication décrites par le service.

 

Sécurité de vos informations personnelles

Nous vous garantissons rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. De plus, lorsque nous transmettons des informations confidentielles sensibles sur Internet (un numéro de carte de crédit, par exemple), ces informations sont protégées au moyen d’un système de cryptage tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou toutes autres techniques permettant le chiffrement de ces informations.

 

Protection des informations personnelles des enfants

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Si vous avez des questions concernant cette déclaration, contactez-nous par le biais du formulaire que nous mettons à votre disposition auquel vous avez accès après vous être identifié.

 

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Nous mettons occasionnellement à jour cette déclaration de confidentialité. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en haut de la déclaration de confidentialité. En cas de modifications substantielles de cette déclaration, nous vous le signalerons en plaçant une notice visible sur la page d'accueil du site ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de rester informé de comment nous vous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons. L'utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette déclaration de confidentialité et à ses mises à jour.

 

Contacts

Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus. Si vous estimez que notre Site n'a pas respecté cette déclaration de confidentialité, contactez-nous par voie électronique ou par courrier postal à l'adresse se trouvant sur les conditions d'utilisation, et nous userons de tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.